Dans cet article, nous souhaitons vous informer d’un allègement des obligations de publication pour les entreprises.

En principe, les obligations légales de publication selon l’article 325 du HGB restent inchangées.

Toutefois, l’Office fédéral de la justice a annoncé qu’il ne prononcerait aucune mise en demeure ni aucune amende administrative avant le 1er avril 2024 en cas de manquement à l’obligation de publication pour l’exercice clos au 31 décembre 2022.

Soyez assurés que nous restons à votre disposition à tout moment pour répondre à vos questions. Si certains sujets vous préoccupent particulièrement ou s’il vous manque des informations, n’hésitez pas à nous en faire part.

Cordialement,

L’équipe d’Eidel & Partner