Politique générale de protection des données

    Politique de confidentialité

    1. La protection des données en un coup d'œil

    Informations générales

    Les informations suivantes vous donnent un aperçu concis de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous consultez notre site Web. L’ensemble des données qui permettent de vous identifier personnellement constituent les données personnelles. Vous trouverez les explications détaillées relatives au thème de la protection des données dans la politique de confidentialité ci-dessous.

    Collecte des données sur notre site Web

    Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Web ?

    Sur ce site Web, le traitement des données est effectué par l’administrateur du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section "Information sur l’autorité responsable" de la présente politique de confidentialité des données.

    Comment collectons-nous vos données ?

    Tout d’abord, vos données sont collectées lorsque vous nous les transmettez. Il s’agit, par exemple, des données que vous indiquez lorsque vous remplissez un formulaire de contact.

    D’autres données sont collectées automatiquement ou avec votre consentement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site Web. Il s’agit essentiellement de données techniques (par exemple le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure de consultation des pages). La collecte des données est effectuée automatiquement dès que vous accédez au site.

    Dans quel but utilisons-nous vos données ?

    Une partie des données est collectée afin d’assurer une mise à disposition sans faille du site Web. D’autre données peuvent être utilisées à des fins d’analyse du comportement des utilisateurs.

    Quels sont vos droits concernant vos données ?

    Vous disposez à tout moment d'un droit de renseignement gratuit concernant l’origine, le destinataire et l’objectif de vos données personnelles stockées. Vous disposez également du droit d’exiger la correction ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour la suite. Dans certaines circonstances, vous disposez également du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. En outre, vous disposez d’un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente.

    A cet effet et pour toutes autres questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

    2. Hébergement

    Mittwald

    Nous hébergeons notre site web chez Mittwald. Le fournisseur est la société Mittwald CM Service GmbH & Co. KG, Königsberger Straße 4-6, D-32339 Espelkamp (ci-après dénommé : Mittwald).

    Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Mittwald : https://www.mittwald.de/datenschutz (en allemand).

    L’enregistrement de ces données est autorisé par l’art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à veiller à ce que notre site web soit présenté de la manière la plus fiable possible. Si un consentement adéquat a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'article 6, alinéa 1, lettre a, du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

    Traitement des commandes

    Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur susmentionné. Il s'agit d'un contrat requis par la loi sur la protection des données, qui garantit que cette entreprise ne traite les données personnelles des visiteurs de notre site web uniquement dans le respect de nos instructions et du RGPD.

    3. Remarques générales et informations obligatoires

    Protection des données

    Les administrateurs de ces pages prennent la protection de vos données privées très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles en toute confidentialité et conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données et à la politique de confidentialité mentionnée dans ce texte.

    Lorsque vous consultez notre site, des données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité décrit la nature des données colletées et leur utilisation. Elle explique également comment et dans quel objectif cela est effectué.

    Nous vous informons que la transmission de données sur Internet (par ex. par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Les données ne peuvent pas être intégralement protégées contre l'accès non autorisé de la part de tiers.

    Information sur l’autorité responsable

    L’autorité responsable pour le traitement des données de ce site est :

    Eidel & Partner mbB
    Berliner Straße 56
    D-77694 Kehl am Rhein

    Téléphone : +49-7851-748-10
    E-mail : ep@eidel-partner.de

    L’autorité responsable est la personne physique ou morale qui décide, seule ou conjointement avec d’autres, des objectifs et des moyens liés au traitement des données personnelles (par exemple noms, adresses mail, etc.).

    Durée de stockage

    À moins qu'une période de stockage plus spécifique ne soit indiquée dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles resteront chez nous jusqu'à ce que la finalité du traitement des données ne s'applique plus. Si vous faites valoir une demande justifiée de suppression ou révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n'ayons d'autres raisons légalement admissibles de conserver vos données personnelles (par exemple, des périodes de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, les données seront supprimées dès que ces raisons ne seront plus applicables.

    Responsable de la protection des données

    Nous avons mandaté un responsable de la protection des données pour notre entreprise.

    Eidel & Partner mbB
    Responsable de la protection des données
    Berliner Straße 56
    D-77694 Kehl am Rhein

    Téléphone : +49-7851-748-10
    E-mail : dsb@eidel-partner.de

    Remarque sur le transfert de données vers les États-Unis et d'autres pays tiers

    Nous utilisons notamment des outils provenant de sociétés basées aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers qui ne sont pas protégés par la loi sur la protection des données. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans ces pays tiers. Nous tenons à souligner qu'aucun de ces pays ne garantit un niveau de protection des données comparable à celui de l'UE. Par exemple, les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données à caractère personnel aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, engager une action en justice à ce sujet. Il n'est donc pas exclu que les autorités américaines (par exemple les services de renseignement) traitent, évaluent et stockent de manière permanente vos données situées sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces activités de traitement.

    Révocation de votre consentement au traitement des données

    De nombreux processus de traitement des données sont possibles uniquement avec votre consentement explicite. Vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement déjà accordé. La révocation du consentement n'affecte pas la légitimité du traitement des données effectué jusqu'à cette révocation.

    Droit de recours à l’encontre de la collecte des données dans des cas particuliers et contre le marketing direct (Art. 21 du RGPD (Règlement général sur la protection des données))

    LORSQUE LE TRAITEMENT DE DES DONNEES EST EFFECTUE EN APPLICATION DE L’ART. 6, ALINEA 1, LETTRE E OU LETTRE F DU RGPD, VOUS DISPOSEZ À TOUT MOMENT DU DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES, POUR DES RAISONS LIEES A VOTRE SITUATION PARTICULIERE, CECI S’APPLIQUE AUSSI POUR UN PROFILAGE PUBLICITAIRE FONDE SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ LES BASES JURIDIQUES SUR LESQUELLES EST FONDE LE TRAITEMENT DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE. SI VOUS FAITES OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNEES PERSONNELLES CONCERNEES, A MOINS QUE NOUS PUISSIONS INVOQUER, POUR LE TRAITEMENT, DES MOTIFS IMPERIEUX ET LEGITIMES QUI POURRAIENT PRIMER SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU A MOINS QUE LE TRAITEMENT SERT A LA VALORISATION, A L’EXERCICE OU A LA DEFENSE DE DROITS (OPPOSITION SELON ART. 21, ALINEA 1 DU RGPD).

    SI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT TRAITEES DANS LE CADRE DE MARKETING DIRECT, VOUS DISPOSEZ DU DROIT DE FAIRE OPPOSITION AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES DANS CE CADRE, CECI S’APPLIQUE AUSSI POUR LE PROFILAGE PUBLICITAIRE DANS LA MESURE OU IL EST LIE AU MARKETING DIRECT. LORSQUE VOUS FAITES OPPOSITION, VOS DONNEES PERSONNELLES CESSENT D’ETRE UTILISEES AUX FINS DU MARKETING DIRECT (OPPOSITION SELON ART. ART. 21, ALINEA 2 DU RGPD).

    Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

    En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans l’état membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Le droit de recours demeure sans préjudice d’autres recours administratifs ou légaux.

    Droit à la portabilité des données

    Vous disposez du droit de vous faire remettre (ou à un tiers), des données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat, et ce dans un format courant lisible par machine. Sur la base de votre demande, la transmission des données à un autre responsable est effectuée uniquement lorsque cela est techniquement réalisable.

    Cryptage SSL ou TLS

    Cette page utilise un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour la protection de la transmission de données confidentielles, comme par exemple des commandes ou des demandes, que vous nous transmettez en qualité d’administrateur. Vous pouvez identifier une connexion cryptée (sécurisée) au niveau de la barre d’adresse de votre navigateur : le « https:// » au lieu du « http:// » au début de l’adresse est un premier indicateur et la présence d’une icône cadenas dans la barre d’adresse du navigateur est le deuxième.

    Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

    Informations, suppression et rectification

    Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’information gratuit sur vos données personnelles stockées, de leur origine et leur destination, ainsi que le but de leur traitement, et, si nécessaire, d’un droit de rectification ou de suppression de ces données. A cet effet et pour toutes autres questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

    Droit à la limitation du traitement

    Vous disposez également du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à ce sujet à tout moment. Le droit à la limitation du traitement s'applique dans les cas suivants :

    • Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles stockées chez nous, nous avons, en général besoin d’une période temps pour vérifier les éléments. Durant la période de vérification, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
    • Si le traitement de vos données personnelles s’est produit/se produit de manière illégale, vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données au lieu de la suppression.
    • Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour l'exercice, la défense ou la valorisation d'un droit en justice, vous avez le droit d’exiger, au lieu de la suppression, la limitation du traitement de vos données personnelles.
    • Si vous avez fait opposition selon l’art. 21, alinéa 1 du RGPD, une pesée des intérêts doit être effectuée pour savoir si vos intérêts ou nos intérêts priment. Dans l’attente de la décision, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

    Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles et à l’exception de leur stockage, elles ne pourront être utilisées qu’avec votre consentement ou pour l'exercice, la défense ou la valorisation d'un droit en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou dans le cadre d’un intérêt majeur de l’Union Européenne ou d’un état membre.

    Opposition aux e-mails publicitaires

    L’utilisation de coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales en vue de l’envoi de publicité et d’informations non explicitement demandées est interdite. Les exploitants des sites Internet se réservent explicitement le droit d’entamer des procédures judiciaires en cas d’envoi spontané d’informations publicitaires, par exemple par courriel indésirable.

    4. Collecte des données sur notre site Web

    Fichiers journaux de serveur

    L’hébergeur des sites collecte et sauvegarde automatiquement les informations dans des fichiers journaux de serveur que votre navigateur nous transmet de manière automatique. Ces informations sont :

    • le type et la version du navigateur
    • le système d’exploitation utilisé
    • l’URL de référence
    • le nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
    • l’heure de la demande au serveur
    • l’adresse IP

    Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

    L’enregistrement de ces données est autorisé par l’art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD. L’administrateur du site a un intérêt légitime à une présentation technique sans faille et à une optimisation de son site. Pour ce faire, les fichiers de journaux de serveur sauvegarde doivent être enregistrés.

    Formulaire de contact

    Lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, nous sauvegardons et traitons l’ensemble de votre demande, y compris les données personnelles en résultant (nom, demande) dans le but de traiter votre demande. Nous ne communiquons en aucun cas ces données sans votre consentement.

    Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD, dans la mesure ou votre demande est lié à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à la réalisation de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement s’effectue sur la base de votre consentement (art. 6, alinéa 1, lettre a du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD), en raison de notre intérêt légitime au traitement effectif de la demande que vous nous avez adressée.

    Les données que vous nous avez transmises via le formulaire de contact nous restent acquis, jusqu’à ce que vous sollicitiez leur suppression, que vous révoquiez votre consentement au stockage, ou que le l’objectif du stockage des données devienne caduc (par exemple lorsque votre demande a été traité et clôturée). Les dispositions légales obligatoires, en particulier les délais légaux de conservation, ne sont pas affectées.

    Demande par e-mail, téléphone ou fax

    Lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, nous sauvegardons et traitons l’ensemble de votre demande, y compris les données personnelles en résultant (nom, demande) dans le but de traiter votre demande. Nous ne communiquons en aucun cas ces données sans votre consentement.

    Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD, dans la mesure ou votre demande est lié à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à la réalisation de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement s’effectue sur la base de votre consentement (art. 6, alinéa 1, lettre a du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD), en raison de notre intérêt légitime au traitement effectif de la demande que vous nous avez adressée.

    Les données que vous nous avez transmises via le formulaire de contact nous restent acquis, jusqu’à ce que vous sollicitiez leur suppression, que vous révoquiez votre consentement au stockage, ou que le l’objectif du stockage des données devienne caduc (par exemple lorsque votre demande a été traité et clôturée). Les dispositions légales obligatoires, en particulier les délais légaux de conservation, ne sont pas affectées.

    5. Outils d'analyse et publicité

    Matomo (anciennement Piwik)

    Ce site web utilise le service d'analyse web open source Matomo. Matomo utilise des technologies qui permettent de reconnaître l'utilisateur d'une page à l'autre pour analyser son comportement (par exemple, les cookies ou l'empreinte digitale des appareils). Les informations recueillies par Matomo sur l'utilisation de ce site web sont stockées sur notre serveur. L'adresse IP est rendue anonyme avant d'être stockée.

    Avec l'aide de Matomo, nous sommes en mesure de collecter et d'analyser les données relatives à l'utilisation de notre site web par ses visiteurs. Cela nous permet de savoir, entre autres, à quel moment les pages ont été consultées et de quelle région elles proviennent. Nous recueillons également divers fichiers journaux (par exemple, l'adresse IP, le référent, les navigateurs et les systèmes d'exploitation utilisés) et pouvons mesurer si les visiteurs de notre site Web effectuent certaines actions (par exemple, des clics, des achats, etc.).

    L’enregistrement de ces données est autorisé par l’art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime dans l'analyse anonyme du comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois son site web et sa publicité.

    Anonymisation de l'IP

    Nous avons recours à l'anonymisation de l'IP pour l'analyse avec Matomo. Cela signifie que votre adresse IP est raccourcie avant d'être analysée afin qu'elle ne puisse plus vous être clairement attribuée.

    Hébergement

    Nous hébergeons Matomo exclusivement sur nos propres serveurs afin que toutes les données d'analyse restent chez nous et ne soient pas transmises.

    6. Newsletter

    Newsletter

    Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin d'une adresse e-mail de votre part ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de l'adresse e-mail fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Les autres données ne sont pas collectées ou ne le sont que sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers par la suite.

    Le traitement des données saisies dans le formulaire d'inscription à la newsletter se fonde exclusivement sur votre consentement (art. 6 al. 1 lettre a du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la conservation des données, de l'adresse électronique et de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple via le lien "désinscription" de la newsletter. La révocation du consentement n'affecte pas la légitimité du traitement des données effectué jusqu'à cette révocation.

    Les données que vous nous fournissez dans le but de recevoir la newsletter seront stockées par nous ou par le prestataire de services de la newsletter jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de celle-ci. Les données seront supprimées de la liste de distribution de la Newsletter après votre désinscription ou à la disparition de l’objectif. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer les adresses e-mail de notre liste de distribution de la newsletter à notre propre discrétion dans le cadre de notre intérêt légitime conformément à l'art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD.

    Après votre désinscription de la liste de distribution de la newsletter, votre adresse électronique sera stockée par nous ou par le fournisseur de services de newsletter dans une liste noire, si nécessaire, afin d'empêcher de futurs envois. Les données de la liste noire ne seront utilisées qu'à cette fin et ne seront pas fusionnées avec d'autres données.  Cela sert à la fois votre intérêt et notre intérêt à respecter les exigences légales lors de l'envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l'article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD). Le stockage dans la liste noire n'est pas limité dans le temps.  Vous pouvez vous opposer au stockage si vos intérêts l'emportent sur notre intérêt légitime.

    7. Conférences audio et vidéo

    Traitement des données

    La conférence en ligne est l'un des outils que nous utilisons pour communiquer avec nos clients. Les différents outils que nous utilisons sont énumérés ci-dessous. Si vous communiquez avec nous par conférence vidéo ou audio via Internet, vos données personnelles seront collectées et traitées par nous et le fournisseur de l'outil de conférence respectif.

    Les outils de conférence collectent toutes les données que vous fournissez/entrez pour utiliser les outils (adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone). En outre, les outils de conférence traitent la durée de la conférence, le début et la fin (heure) de la participation à la conférence, le nombre de participants et d'autres "informations contextuelles" liées au processus de communication (métadonnées).

    En outre, le fournisseur de l'outil traite toutes les données techniques nécessaires au traitement de la communication en ligne. Il s'agit notamment des adresses IP, des adresses MAC, des identifiants des appareils, du type d'appareil, du type et de la version du système d'exploitation, de la version du client, du type de caméra, du microphone ou du haut-parleur et du type de connexion.

    Tout contenu partagé, téléchargé ou mis à disposition d'une autre manière dans l'outil sera également stocké sur les serveurs des fournisseurs de l'outil. Ce contenu comprend, sans s'y limiter, les enregistrements sur le cloud, les messages instantanés/de chat, les messages vocaux, les photos et vidéos téléchargées, les fichiers, les tableaux blancs interactifs et autres informations partagées lors de l'utilisation du service.

    Veuillez noter que nous n'avons pas un contrôle total sur les opérations de traitement des données des outils utilisés. Nos possibilités dépendent en grande partie de la politique d'entreprise du fournisseur concerné. Pour de plus amples informations sur le traitement des données par les outils de conférence, veuillez-vous référer aux politiques de protection des données des outils utilisés, que nous avons listées en dessous de ce texte.

    Objectif et base légale

    Les outils de conférence sont utilisés pour communiquer avec des partenaires contractuels potentiels ou existants ou pour offrir certains services à nos clients (article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD). En outre, l'utilisation des outils sert à la simplification générale et à l'accélération de la communication avec nous ou notre entreprise (intérêt légitime au sens de l'art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD).  Dans la mesure où le consentement a été demandé, les outils en question sont utilisés sur la base de ce consentement ; le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour la suite.

    Durée de stockage

    Les données collectées directement par nous via les outils de vidéo et de conférence seront supprimées de nos systèmes dès que vous nous demanderez de les supprimer, que vous révoquerez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données n’est plus applicable. Les cookies stockés restent sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Les périodes de conservation obligatoires légales ne sont pas affectées.

    Nous n'avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données, qui sont conservées par les opérateurs des outils de conférence à leurs propres fins. Pour plus de détails, veuillez contacter directement les opérateurs des outils de conférence.

    Outils de conférence utilisés

    Nous utilisons les outils de conférence suivants :

    Microsoft Teams

    Nous utilisons Microsoft Teams. Le fournisseur est la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Microsoft Teams : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

    Traitement des commandes

    Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur susmentionné. Il s'agit d'un contrat requis par la loi sur la protection des données, qui garantit que cette entreprise ne traite les données personnelles des visiteurs de notre site web uniquement dans le respect de nos instructions et du RGPD.

    8. Services propres

    Traitement des données des candidats

    Nous vous offrons la possibilité de nous envoyer votre candidature par e-mail, par courrier, ou par le formulaire de candidature en ligne. Nous vous expliquons ci-dessous le cadre, l’objectif et l’utilisation de vos données personnelles collectées à l’occasion de votre démarche de candidature. Nous vous garantissons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données sont effectués conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et aux autres dispositions légales. Vos données sont traitées de manière strictement confidentielle.

    Cadre et objectif de la collecte des données

    Si vous nous transmettez une candidature, nous traitons les données personnelles qui y sont liées (par exemple coordonnées et données de communication, dossier de candidature, notes relatives à l’entretien d’embauche, etc.), dans la mesure où ces éléments sont nécessaires à la décision et à la justification d’une embauche. Dans ce domaine, la base juridique est constituée par le §. 26 du BDSG (loi fédérale « informatique et libertés » -nouveau en droit allemand (amorce d’une embauche), par l’art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD (amorce d’un contrat) et – si vous avez donnez votre consentement – par l’art. 6, alinéa 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquez votre consentement à tout moment. Au sein de notre société, vos données personnelles sont transmises uniquement à des personnes qui participent au traitement de votre candidature.

    Si votre candidature aboutit avec succès, les données que vous nous avez transmises sont stockées dans notre système de traitement des données sur la base du § 26 du BDSG-nouveau et de l’at. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD dans le but de la concrétisation de l’embauche.

    Durée de conservation des données

    Si nous ne vous proposons pas de poste, ou que vous refusez un poste ou retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver vos données en raison de notre intérêt légitime (art. 6 alinéa. 1, lettre f du RGPD) pour une durée maximale de 6 mois à l’issue de la clôture de la procédure de candidature (refus ou retrait de la candidature). Les données sont ensuite supprimées et les documents physiques de la candidature détruits. Le stockage sert notamment de preuve en cas de litige. S'il est évident que les données seront nécessaires après l'expiration de la période de 6 mois (par exemple, en raison d'un litige imminent ou en cours), les données ne seront supprimées que lorsque la finalité de la conservation continue ne sera plus applicable.

    Un stockage plus long peut également avoir lieu si vous avez donné votre consentement (Art. 6, alinéa 1, lettre a du RGPD) ou si des obligations légales de stockage empêchent la suppression.

    Admission dans le pool de candidats

    Si nous ne vous faisons pas d'offre d'emploi, il est possible de vous intégrer dans notre pool de candidats. En cas d'acceptation, tous les documents et détails de la candidature seront transférés au pool de candidats afin de vous contacter en cas de postes vacants appropriés.

    L'inclusion dans le pool de candidats se fonde exclusivement sur votre consentement exprès (article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD). Le fait de donner son consentement est volontaire et n'est pas lié au processus de candidature actuel. La personne concernée peut révoquer son consentement à tout moment. Dans ce cas, les données seront irrévocablement supprimées du pool de candidats, à moins que des raisons légales ne justifient leur conservation. Les données du pool de candidats seront irrévocablement supprimées au plus tard deux ans après l'obtention du consentement.

    Protection des données pour les clients

    En tant que fonction responsable, nous prenons toutes les mesures légalement nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel.

    Eidel & Partner mbB

    Berliner Str. 56

    77694 Kehl am Rhein

    Tel.: +497851-748-10

    E-mail: ep@eidel-partner.de

    Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse et au numéro de téléphone indiqués ci-dessus, ou à datenschutz@eidel-partner.de.

    1. Objet de l‘entreprise

    Notre entreprise a pour objet une activité de conseil fiscal et de conseil en économie comportant la collecte, le traitement, l’utilisation et éventuellement le transfert de données à caractère personnel dans le but de rédiger des dossiers de comptabilité financière (en particulier, dans Elster, les impôts en ligne en Allemagne), des bulletins de salaire, des comptes sociaux, des déclarations fiscales, de mettre au point des participations à des activités de conseil en cas de contrôle fiscal, de donner des consultations dans des affaires fiscales et économiques, de faire des publications au journal officiel électronique de la république fédérale d’Allemagne, le « e-Bundesanzeiger ».

    2. Champ d‘application de la présente politique de protection des données

    La présente politique de protection des données porte sur les données à caractère personnel de personnes concernées et de clients de l’entreprise qui sont des personnes physiques et de toutes les personnes physiques qui sont en contact avec nous, par ex., les représentants ou les collaborateurs de personnes morales, mais aussi les visiteurs de notre site Web et les personnes qui s’inscrivent chez nous, par ex. pour recevoir nos newsletter.

    3. Traitement de données

    Les données à caractère personnel sont des informations relatives à votre identité. Ceci comprend par ex. les indications comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail.

    Le traitement des données est fait pour exécuter des contrats ainsi que pour remplir des obligations légales. Nous traitons les données de personnes concernées pour défendre nos intérêts légitimes ou, selon le cas, pour préparer un contrat.

    Dans certains cas, nous avons besoin d’autres indications supplémentaires comme par ex. votre nom et votre adresse pour pouvoir faire le travail que vous nous avez demandé et exécuter les prestations de services souhaitées. Ces données à caractère personnel plus larges ne sont saisies et stockées que si vous les transmettez volontairement, à titre d’exemple, dans le cadre d’une demande de renseignement, d’une inscription, d’une candidature comme collaborateur ou comme fournisseur ou prestataire potentiel.

    Pour nous acquitter de nos obligations contractuelles, nous travaillons en collaboration avec d’autres entreprises. Ceci comprend des prestataires et des fournisseurs TI, des fournisseurs de logiciels, des fournisseurs de services téléphoniques ou des sociétés de destruction de documents.

    4. Retransmission de données à caractère personnel

    Vos données à caractère personnel ne sont retransmises à des tiers que si ceci est nécessaire aux fins de la réalisation des activités citées ci-dessus ou que si vous avez donné votre consentement préalable à leur retransmission. Ces tiers n’ont pas le droit d’utiliser les données à d’autres fins.

    Nous ne révélons les données personnelles de nos clients que si nous y sommes obligés par la loi ou encore par une décision judiciaire ou que si cette retransmission est nécessaire pour faire appliquer ou protéger nos conditions générales de service ou d’autres conventions contractuelles. Ceci s’applique mutatis mutandis au stockage et à la conservation des données. La communication des données n’est pas faite dans un but économique.

    Nos collaborateurs et les entreprises auxquelles nous confions un travail sont tenus d’une obligation de confidentialité que nous leur imposons.

    5. Stockage et conservation, effacement

    L‘effacement de données à caractère personnel stockées et conservées est fait en principe après l’écoulement des délais légaux de conservation.

    L’effacement de données à caractère personnel stockées et conservées a lieu aussi lorsque vous révoquez le consentement que vous nous avez donné pour les stocker et les conserver et s’il nous manque un fondement juridique allant au-delà pour continuer à le faire, lorsqu’il n’est plus nécessaire de les connaître pour atteindre la finalité poursuivie par le stockage et la conservation ou si, pour d’autres raisons légales, il n’est pas permis de les stocker et de les conserver, à moins que les délais légaux de conservation ne plaident contre leur effacement, auquel cas leur effacement est remplacé par une limitation du traitement des données (blocage).

    L’effacement de données à caractère personnel stockées et conservées a lieu aussi, de plus, lorsque vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ou doivent impérativement être effacées pour être en harmonie avec les conditions légales.

    Au cas où l’effacement des données ne serait pas réalisable, ou le serait à des frais disproportionnés, l’effacement est remplacé par une limitation du traitement des données.

    6. Accès, information et rectification

    Vous pouvez demander et obtenir un accès aux données à caractère personnel dont faisons le traitement. Si vous en faites la demande écrite, nous vous informerons bien volontiers des renseignements sur les données stockées et conservées à votre sujet.

    Nous ne pouvons garantir la sécurité complète des données envoyées dans les communications par e-mail, de sorte que nous vous recommandons de recourir aux communications par voie postale quand il s’agit d’informations confidentielles.

    Au cas où vos indications ne seraient pas juste (ou ne le serait plus), vous pouvez demander à les faire rectifier. Au cas où vos données seraient incomplètes, vous pouvez demander à les faire compléter. Lorsque nous avons retransmis les indications qui vous concernent à des tiers, nous informons ces tiers de la rectification, dans la mesure où la loi de prescrit.

    7. Limitation du traitement des données à caractère personnel

    Vous avez le droit de demander et d‘obtenir une limitation du traitement (un blocage) de vos données à caractère personnel pour l’une des raisons suivantes :

    • si vous contestez l‘exactitude de vos données à caractère personnel et si nous avons la possibilité de vérifier leur exactitude ;
    • si le traitement n’est pas fait de manière licite et si vous demandez à limiter l’utilisation de vos données au lieu de les effacer ;
    • si nous n’avons plus la nécessité d’avoir vos données pour réaliser la finalité du traitement des données tout en en ayant besoin pour constater, exercer ou défendre des droits judiciaires ;
    • si vous avez fait opposition, tant qu’il n’est pas arrêté définitivement si vos intérêts l’emportent.

    8. Droit à la portabilité des données

    Vous avez le droit de recevoir sous un format portable les données à caractère personnel que vous avez transmises.

    9. Droit d‘opposition, possibilité de contact, réclamation

    Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné pour collecter et également stocker et conserver vos données à caractère personnel. Si vous avez aussi des questions à poser au sujet de la protection que nous donnons à vos données à caractère personnel, ou si vous voulez exprimer le souhait de rectifier et d’effacer vos données, vous pouvez volontiers nous en faire part, par e-mail adressé à datenschutz@eidel-partner.de ou par courrier adressé à Eidel & Partner mbB, Berliner Str. 56, 77694 Kehl am Rhein (Allemagne).Vous êtes aussi en droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données.

    10. Modification de nos règles de protection des données

    Nous nous réservons le droit de modifier les mesures de sécurité et de protection des données que nous prenons dans la mesure où cela est nécessaire à cause de l’évolution technique. Dans ces cas-là, nous adapterons aussi les indications générales sur la protection des données. Veillez donc à suivre toujours la version actuelle de notre politique de déclaration des données.

    Notre présence sur les médias sociaux

    Nos publications sur les réseaux sociaux

    Le traitement des données par les réseaux sociaux

    Nous maintenons des profils accessibles au public dans les réseaux sociaux. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des réseaux sociaux que nous utilisons.

    Les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. peuvent généralement analyser de manière exhaustive votre comportement d'utilisateur lorsque vous visitez leur site web ou un site web avec des contenus de médias sociaux intégrés (par exemple, des boutons ou des bannières publicitaires). La consultation de nos pages sur les réseaux sociaux déclenche de nombreuses opérations de traitement liées à la confidentialité des données. Plus en détail :

    Lorsque vous êtes connecté à votre compte de réseau social et que vous consultez notre page sur un réseau social, l'opérateur du portail de réseau social peut affecter cette visite à votre compte d'utilisateur. Vos données personnelles peuvent également être collectées même si vous n'êtes pas connecté ou si vous n'avez pas de compte sur le portail de réseau social concerné. Dans ce cas, ces données sont collectées, par exemple, par le biais de cookies qui sont stockés sur votre terminal ou par l'enregistrement de votre adresse IP.

    À l'aide des données ainsi recueillies, les opérateurs de portails de réseaux sociaux peuvent créer des profils d'utilisateurs dans lesquels vos préférences et vos intérêts sont enregistrés. De cette façon, la publicité basée sur vos intérêts peut être affichée à la fois dans le cadre de la présence sur les réseaux sociaux et en dehors de celle-ci. Si vous avez un compte dans le réseau social concerné, la publicité basée sur vos intérêts peut être affichée sur tous les appareils sur lesquels vous êtes ou étiez connecté.

    Veuillez également noter que nous ne sommes pas en mesure de suivre tous les traitements sur les portails de réseaux sociaux. Selon le fournisseur, les opérateurs des portails des réseaux sociaux peuvent donc effectuer des procédures de traitement complémentaire. Pour plus de détails, veuillez-vous référer aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité des portails des réseaux sociaux respectifs.

    Cadre juridique

    Nos publications dans les médias sociaux sont conçues pour assurer la présence la plus complète possible sur Internet. Il s'agit d'un intérêt légitime au sens de l'art. 6 alinéa. 1, lettre f du RGPD. Les processus d'analyse initiés par les réseaux sociaux peuvent reposer sur différentes bases juridiques, qui doivent être précisées par les exploitants des réseaux sociaux (par exemple, consentement au sens de l'art. 6 alinéa 1 lettre a du RGPD).

    Responsabilité et exercice des droits

    Si vous consultez l'une de nos pages sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook), nous sommes conjointement responsables, avec l'opérateur de la plateforme de réseaux sociaux, des opérations de traitement des données déclenchées lors de cette visite. En principe, vous pouvez faire valoir vos droits (information, correction, suppression, restriction du traitement, transférabilité des données et réclamation) à la fois contre nous et contre l'opérateur du portail de réseau social concerné (par exemple contre Facebook).

    Veuillez noter que malgré la responsabilité conjointe avec les opérateurs des portails de réseaux sociaux, nous n'avons pas une influence totale sur les procédures de traitement des données des portails de réseaux sociaux. Nos possibilités dépendent en grande partie de la politique d'entreprise du fournisseur concerné.

    Durée de stockage

    Les données que nous collectons directement via notre présence dans les médias sociaux seront supprimées de nos systèmes dès que la finalité de leur stockage n'est plus applicable, que vous nous demandez de les supprimer, de révoquer votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données n'est plus applicable. Les cookies stockés restent sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Les dispositions légales obligatoires, en particulier les délais légaux de conservation, ne sont pas affectées.

    Nous n'avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données, qui sont conservées par les opérateurs des réseaux sociaux pour leurs propres besoins. Pour plus de détails, veuillez consulter directement les opérateurs des réseaux sociaux (consultez par exemple leur politique de confidentialité, voir ci-dessous).

    Les réseaux sociaux en détail

    Facebook

    Nous avons un profil chez Facebook. Le fournisseur de ce service est Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Selon Facebook, les données collectées sont également transférées aux États-Unis et à d'autres pays tiers.

    Nous avons conclu un accord de traitement conjoint (Controller Addendum) avec Facebook. Cet accord définit les opérations de traitement des données dont nous ou Facebook sommes responsables lorsque vous visitez notre page Facebook. Vous pouvez consulter cet accord sous le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

    Vous pouvez régler vos paramètres publicitaires de manière indépendante dans votre compte d'utilisateur. Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant et connectez-vous :https://www.facebook.com/settings?tab=ads

    Le transfert de données vers les États-Unis est régi par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour plus de détails, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum et https://de-de.facebook.com/help/566994660333381

    Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/

    Instagram

    Nous avons un profil chez Instagram. Le fournisseur est Instagram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA.

    Le transfert de données vers les États-Unis est régi par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour plus de détails, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum, https://help.instagram.com/519522125107875 et https://fr-fr.facebook.com/help/566994660333381

    Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, consultez la politique de confidentialité d'Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875

    XING

    Nous avons un profil chez XING. Le fournisseur est New Work SE, Dammtorstraße 30, D-20354 Hamburg. Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, consultez la politique de confidentialité d'Instagram : https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung (en allemand)

    LinkedIn

    Nous avons un profil chez LinkedIn. Le fournisseur de ce service est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. LinkedIn utilise des cookies publicitaires.

    Si vous souhaitez désactiver les cookies publicitaires de LinkedIn, veuillez utiliser le lien suivant : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out

    Le transfert de données vers les États-Unis est régi par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour plus de détails, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/l/dpa et https://www.linkedin.com/legal/l/eu-sccs (en anglais)

    Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, consultez la politique de confidentialité de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy (en anglais)

    Remarques sur la protection des données pour les candidates et candidats

    Nous sommes ravis que vous vous intéressiez à notre entreprise et que vous ayez postulé ou souhaitiez postuler à un emploi au sein de notre société. Nous souhaitons vous fournir ci-après des informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre candidature.

    Qui est responsable du traitement de données ?

    Le responsable au sens du droit de la protection des données est la société

    Eidel & Partner mbB
    Berliner Straße 56
    77694 Kehl, Allemagne

    Téléphone : +49 (0)7851 7481-0
    E-mail : info@eidel-partner.de

    Vous trouverez de plus amples informations sur notre société, les personnes autorisées à représenter notre société et d’autres possibilités de nous contacter dans les mentions légales de notre site internet :

    https://www.eidel-partner.de/fr/footer-navigation/mentiones-legales.html

    Quelles sont vos données personnelles traitées par notre société ? Et dans quel but ?

    Nous traitons les données, que vous nous avez envoyées dans le cadre de votre candidature, pour analyser votre qualification pour le poste (ou le cas échéant d’autres postes à pouvoir au sein de notre société) et pour traiter le processus de candidature.

    Sur quelle base juridique nous appuyons-nous ?

    La base juridique pour le traitement des données personnelles dans le cadre de cette procédure de candidature est dans un premier temps § 26 BDSG (loi allemande sur la protection des données), dans sa version en vigueur à compter du 25/05/2018, qui autorise le traitement des données nécessaires pour la prise de décision motivant une relation de travail.

    Si les données devaient le cas échéant être nécessaires après la clôture de la procédure de candidature dans le cadre de poursuites judiciaires, le traitement des données peut être effectué sur la base des conditions requises, citées à l’article 6 RGPD, en particulier pour faire valoir des intérêts légitimes aux termes de l’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD). Notre intérêt consiste alors à faire valoir des droits ou à nous défendre contre des prétentions.

    Pendant combien de temps les données sont-elles mémorisées ?

    Si les candidats ne sont pas embauchés, leurs données seront effacées au bout de 6 mois.

    Si vous avez accepté une mémorisation ultérieure de vos données personnelles, celles-ci seront transférées dans notre pool de candidats. Les données y figurant seront effacées au bout de deux ans.

    Si vous avez obtenu un poste au sein de notre société suite à une procédure de candidature, vos données seront transmises du système de données des candidats dans notre système de gestion du personnel.

    À quels destinataires les données sont-elles transmises ?

    Après réception de votre candidature, vos données de candidature seront consultées par le service du personnel. Les candidatures adaptées sont ensuite transmises en interne au responsable du service du poste à pouvoir avant de se concerter sur la suite des opérations. Au sein de notre entreprise, seules les personnes, qui ont besoin de vos données pour un déroulement conforme de notre procédure de candidature, ont en principe accès à vos données.

    Où les données sont-elles traitées ?

    Les données sont exclusivement traitées dans des centres de traitement de données en République fédérale d’Allemagne.

    Vos droits en tant que « partie concernée »

    Vous avez un droit d’accès aux informations sur les données personnelles vous concernant, traitées par notre société.

    En cas de demande de renseignements, qui n’est pas effectuée par écrit, nous vous prions de bien vouloir noter que nous exigerons le cas échéant des justificatifs attestant que vous êtes bien la personne que vous indiquez être.

    Vous disposez en outre d’un droit de rectification ou d’effacement ou de restriction du traitement, dans la mesure où cela est permis par la loi.

    Vous disposez en outre d’un droit d’opposition au traitement dans le cadre des prescriptions légales. Cela s’applique également au droit de portabilité des données.

    Notre chargé de la protection des données

    Nous avons désigné un chargé de la protection des données au sein de notre entreprise. Vous pourrez le joindre à l’adresse suivante :

    Eidel & Partner mbB
    Datenschutzbeauftragter
    Berliner Straße 56
    77694 Kehl, Allemagne

    Téléphone : +49 (0)7851-7481-0
    E-mail : datenschutz@eidel-partner.de

    Droit de recours

    Vous avez le droit de vous plaindre du traitement de données personnelles auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données.