Mentiones légales

    Indications selon l’art. 5 sur la loi allemande sur les télémédias (TMG) et les articles 2 et 3 de l’ordonnance portant sur les données à publier dans le cadre de prestations de services (DL-InfoV)

    Les contenus qui figurent sur le site www.eidel-partner.de sont une offre commune des sociétés suivantes :

    Eidel&Partner mbB

    Commissaires aux comptes
    Conseillers fiscaux

    Eidel Valuation & Assurance GmbH

    Comissaires aux comptes

    Eidel Audit GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft

    Comissaires aux comptes

    Eidel Consulting GmbH 

    Société de conseil en gestion

    Société fiduciaire Mittelbadische Treuhand GmbH

    Vous trouverez de plus amples informations au sujet de toutes les sociétés ci-après.

    Copyright

    Eidel & Partner mbB, www.eidel-partner.de   

    eyeworkers interactive GmbH, Hübschstr. 23, 76135 Karlsruhe, www.eyeworkers.de 

    blickwürdig, Schwarzwaldstraße 60, 76532 Baden-Baden, www.blickwuerdig.com

    Fotografie Jigal Fichtner, Wilhelmstr. 19, 77654 Offenburg, www.herrfichtner.de; Christian Koch, Hafenstraße 3, 77694 Kehl, http://www.d-light.de/

    Droits d’auteur

    Droits d’auteur Eidel& Partner mbB ou la société Konzepte Gerda Herrmann (Aschoffweg 2, 33378 Rheda-Wiedenbrück, Allemagne, www.konzepte-gerda-herrmann.de).
    Tous droits réservés. L’ensemble des textes, photos, graphismes et autres ainsi que vos concepts sont assujettis aux droits d’auteurs et à d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Il est formellement interdit de copier ou de modifier des contenus ou de les utiliser sur d'autres sites Web à des fins commerciales ou pour la transmission à des tiers.
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    Exclusion de responsabilité

    Les contenus du présent site Web ont été établis selon le niveau actuel de nos connaissances. Ils servent exclusivement à l’information générale et ne sauraient remplacer une prestation de conseil qualifiée. Ils ne constituent pas de conseil – ni de nature juridique, ni d’une autre nature – et ne devraient pas être considérés comme tels. Eidel & PartnermbB ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dommages de nature quelconque résultant de l’usage des informations mises à disposition ici, qu’ils s’agisse de dommages consécutifs directs ou indirects. Nous nous réservons le droit de modifier les informations mises à disposition sans annonce préalable. Toutes les offres sont sans engagement.

    Eidel & Partner mbB
    Commissaires aux comptes
    Conseillers fiscaux
    Berliner Straße 56
    77694 Kehl am Rhein
    Tél. : +49 7851 748-10
    Fax : +49 7851 748-190
    ep@eidel-partner.de
    www.eidel-partner.de

    Raison sociale : Partnergesellschaft mit beschränkter Berufshaftung
    Siège de la société : Kehl am Rhein
    Tribunal d’immatriculation : Tribunal d’instance de Fribourg PR 370005
    N° de TVA intracommunautaire (Art. 27a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires) : DE 171303871

    Partenaires

    Dipl.-Kfm. Mathias Bandle, comissaire aux comptes / conseiller fiscal

    Dipl.-Kfm. Andreas Eidel, commissaire aux comptes / conseiller fiscal

    Dipl.-Betriebsw. (BA) Wilfried Huber, commissaire aux comptes / conseiller fiscal

    Dipl.-Kfm. Dr. Michael Strickmann, commissaire aux comptes / conseiller fiscal

    Dipl.-Kfm. Walter Raub, expert-comptable assermenté / conseiller fiscal (jusqu'au 01/2020)

    Certification professionnelle et surveillance professionnelle

    Les commissaires aux comptes et experts-comptables assermentés sont membres des organismes suivants :

    Chambre des commissaires aux comptes
    Rauchstraße 26
    10787 Berlin
    www.wpk.de

    Les conseillers fiscaux exerçant au sein du cabinet sont membres de :

    Chambre des conseillers fiscaux de Bade-du-Sud (Steuerberaterkammer Südbaden)
    Wentzingerstraße 19
    79106 Freiburg im Breisgau
    www.stbk-suedbaden.de

    La chambre des commissaires aux comptes et la chambre des conseillers fiscaux agissent en qualité d’autorité de surveillance pour les membres de la profession.

    Les désignations professionnelles « commissaire aux comptes » (Wirtschaftsprüfer, WP), « expert-comptable assermenté » (vereidigter Buchprüfer, vBP) et « conseiller fiscal » (Steuerberater, StB) ont été attribués en République fédérale d’Allemagne sur la base des règles déterminantes stipulées pour l’Ordonnance sur la profession de commissaire aux comptes (WPO) et la loi allemande relative à la profession de conseiller fiscal (Steuerberatungsgesetz, StBerG).

    Codes professionnels

    Commissaires aux comptes et experts-comptables assermentés

    L’activité de commissaire aux comptes ou d’expert-comptable assermenté est notamment assujettie aux codes professionnels suivants :

    • Ordonnance sur la profession de commissaire aux comptes (WPO)

    • Statuts professionnels des commissaires aux comptes / experts-comptables assermentés (BS WP / vBP)

    • Statuts de contrôle-qualité

    • Ordonnance relative à l’utilisation des sceaux (Siegel VO)

    • Ordonnance sur l’assurance de responsabilité professionnelle pour les commissaires aux comptes (WPBHV)

    Conseillers fiscaux

    L’activité de conseiller fiscal est notamment assujettie aux règles professionnelles suivantes :

    • Loi allemande relative à la profession de conseiller fiscal (StBerG)

    • Ordonnance d’application de la loi allemande relative à la profession de conseiller fiscal (DVStBerG)

    • Règlement professionnel des conseillers fiscaux (BOStB)

    • Ordonnance sur les honoraires des conseillers fiscaux (StBVV)

    Les règles professionnelles déterminantes pour les commissaires aux comptes et les experts-comptables assermentés peuvent être consultées sur le site www.wpk.de, tandis que celles auxquelles les conseillers fiscaux sont assujetties sont disponibles sur le site www.bstbk.de.

    Prévention de conflits d'intérêts en cas d'activités multidisciplinaires

    Pour raisons déontologiques, il est strictement interdit aux experts-comptables et conseillers fiscaux d’être pris à partie dans un conflit d’intérêts. C'est pourquoi avant d'accepter un nouveau mandat, nous vérifions toujours s’il existe le risque d’un éventuel conflit d’intérêts qui entraîne alors systématiquement notre refus.

    Assurance de responsabilité professionnelle

    En conformité avec l’article 54 de l’ordonnance sur la profession de commissaire aux comptes et l’article 67 de la loi allemande relative à la profession de conseiller fiscal, la société est couverte par l’assurance de responsabilité professionnelle requise souscrite auprès de HDI-Gerling Firmen und Privat Versicherung AG, Riethorst 2, 30659 Hanovre, Allemagne. Le montant de la garantie par événement assuré s’élève à 4 000 000,00 EUR.

    Le champ d'application territorial de la couverture d’assurance s’applique à l’Europe, à la Turquie, à la Fédération de Russie et aux autres pays de l’ancienne Union soviétique ainsi qu’aux territoires outre-mer de pays européens qui font partie de l’UE ou de l’EEE.

    Informations relatives aux honoraires

    Les frais pour prestations de conseil fiscal générés par le recours aux services de la société sont fixés selon les règles de l’Ordonnance sur les honoraires des conseillers fiscaux (StBVV), sous réserve d’autres accords divergents. Les frais pour les prestations de commissariat aux comptes font l’objet d’accords individuels.

    Conditions générales de vente

    La fourniture des prestations par la société a lieu sur la base des règles des « Conditions contractuelles générales pour les commissaires aux comptes et les cabinets de commissariat aux comptes » (AAB WP) dans leur version respective. Ces conditions générales sont disponibles au siège de la société. Elles stipulent que les relations contractuelles avec la société sont exclusivement régies par la législation allemande.

    Offices de conciliation

    Tout conflit entre la société et ses donneurs d’ordre peut être résolu en faisant appel à une médiation extra-judiciaire auprès de l’office de médiation pour commissaires aux comptes (www.wpk.de) ou de l’office de médiation pour conseillers fiscaux (www.stbk-suedbaden.de).

    Eidel Valuation & Assurance GmbH

    Comissaires aux comptes

    Berliner Straße 56

    77694 Kehl am Rhein

    Tel.: +49 7851 748-10

    Fax: +49 7851 748-190

    ep@eidel-partner.de 

    www.eidel-partner.de

    Forme juridique : société à responsabilité limitée, siège de la société ; Kehl am Rhein Tribunal d'enregistrement Tribunal d'instance de Fribourg-en-Brisgau HRB 370427 Numéro d'identification TVA (§ 27a UStG) : DE 142215736

    Directeur général

    Andreas Eidel Expert-comptable I Conseiller fiscal

    Michael Strickmann Expert-comptable diplômé I Conseiller fiscal

    Les titres professionnels d'expert-comptable (WP) et de conseiller fiscal (StB) ont été attribués en République fédérale d'Allemagne sur la base des réglementations professionnelles déterminantes de la loi sur les experts-comptables (WPO) et de la loi sur le conseil fiscal (StBerG).

    Reconnaissance et surveillance professionnelle

    La société est agréée en tant que société d'audit selon le droit de la République fédérale d'Allemagne.

    L'autorité de surveillance compétente pour la société est la :

    Chambre des experts-comptables

    Corporation de droit public

    Rauchstraße 26

    10787 Berlin

    www.wpk.de.

    Réglementations professionnelles

    L'activité d'expert-comptable ou de comptable assermenté est notamment soumise aux réglementations professionnelles suivantes : ▪ Ordre des experts-comptables (WPO) ▪ Statuts professionnels des experts-comptables / comptables assermentés (BS WP / vBP) ▪ Statuts pour le contrôle de la qualité ▪ Ordonnance sur les sceaux (Siegel VO) ▪ Ordonnance sur l'assurance responsabilité professionnelle des experts-comptables (WPBHV).

    Assurance responsabilité civile professionnelle

    La société maintient l'assurance responsabilité civile professionnelle exigée par le § 54 WPO auprès de HDI-Gerling Firmen und Privat Versicherung AG, Riethorst 2, 30659 Hanovre, Allemagne. Le montant de la couverture par cas d'assurance s'élève à 1 000 000,00 EUR. Le champ d'application géographique de la couverture d'assurance s'étend aux activités exercées en Europe et en Turquie.

    Activité

    L'objet de l'entreprise est constitué par les activités autorisées par la loi et la profession pour les sociétés d'audit, conformément à l'article 2 en liaison avec l'article 43a, paragraphe 2, de la WPO. En font notamment partie : l'exécution de contrôles de comptes, la fourniture d'autres prestations de contrôle et de certification, le conseil en transactions économiques, y compris l'évaluation d'entreprises et de parts d'entreprises, ainsi que le conseil en assainissement, restructuration et succession d'entreprises ;

    Informations sur la rémunération

    La fixation des honoraires pour les services d'audit se fait par convention individuelle.

    Conditions générales de vente

    La fourniture des prestations par la société s'effectue sur la base des dispositions des "Conditions générales de mission pour les experts-comptables et les sociétés d'audit" (AAB WP) dans leur version actuelle. Les AAB WP sont disponibles au siège de la société. Elles prévoient que seul le droit allemand s'applique aux relations contractuelles avec la société.

    Organes de conciliation

    En cas de litige entre la société et ses clients, il est possible, sur demande, de recourir à une conciliation extrajudiciaire auprès de l'Office de conciliation pour les commissaires aux comptes (www.wpk.de).

    Eidel Audit GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft

    Comissaires aux comptes

    Berliner Straße 56
    77694 Kehl am Rhein
    Tél. : +49 7851 748-10
    Fax: +49 7851 748-190
    kontakt@eidel-audit.de
    www.eidel-audit.de

    Forme juridique : société à responsabilité limitée 
    Siège de la société : Kehl am Rhein 
    Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Fribourg HRB 370946 
    Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires (§ 27a UStG) : DE 142257066

    Gérant
    (B.A.) Manuel Allgeier Expert-comptable I Conseiller fiscal
    Mathias Bandle Expert-comptable I Conseiller fiscal
    Martin Brehm Expert-comptable diplômé I Conseiller fiscal
    Andreas Eidel Expert-comptable diplômé I Conseiller fiscal
    (BA) Wilfried Huber Expert-comptable I Conseiller fiscal
    Michael Strickmann Expert-comptable diplômé I Conseiller fiscal

    En République fédérale d'Allemagne, les désignations professionnelles d’expert-comptable (Wirtschaftsprüfer - WP) et de conseiller fiscal (Steuerberater - StB) ont été attribuées sur la base des réglementations professionnelles déterminantes de la loi allemande sur les experts-comptables (WPO) et de la loi allemande sur le conseil fiscal (StBerG).

    Reconnaissance et supervision

    La société est agréée en tant que société d'audit selon le droit de la République fédérale d'Allemagne.

    L'autorité de surveillance compétente pour la société est :

    Wirtschaftsprüferkammer (Ordre des commissaires aux comptes)

    Körperschaft des öffentlichen Rechts (Organisme de droit public)

    Rauchstraße 26

    10787 Berlin

    www.wpk.de.

    Règlementations professionnelles

    Les activités en tant qu’expert-comptable ou expert-comptable assermenté sont en particulier soumises aux règlementations professionnelles suivantes : Règlement des experts-comptables (WPO) ▪ Code de déontologie des experts-comptables / experts-comptables assermentés (BS WP / vBP) ▪ Statuts pour le contrôle de la qualité ▪ Ordonnance sur les scellés (OS) ▪ Ordonnance sur l'assurance responsabilité professionnelle des experts-comptables (WPBHV).

    Assurance responsabilité professionnelle

    La société souscrit l’assurance responsabilité professionnelle requise aux termes du § 54 WPO auprès de la compagnie HDI-Gerling Firmen und Privat Versicherung AG, Riethorst 2, 30659 Hannover, Allemagne. Le montant de la couverture par sinistre s’élève à 1 000 000,00 euros. La portée géographique de la couverture d'assurance s'étend aux activités exercées en Europe et en Turquie.

    Informations sur la rémunération

    Les honoraires pour les services d'audit sont fixés dans le cadre d’une convention individuelle.

     Conditions générales de vente

    L’exécution des prestations par la société s'effectue sur la base des dispositions des « Conditions générales de mission pour les experts-comptables et les sociétés d'audit » (Allgemeine Auftragsbedingungen für Wirtschaftsprüfer und Wirtschaftsprüfungsgesellschaften, AAB WP) dans leur version respectivement en vigueur. Les AAB WP sont disponibles au siège de la société. Elles prévoient que seul le droit allemand s'applique aux relations contractuelles avec la société.

     Offices de conciliation

    En cas de litige entre la société et ses clients, il est possible, sur demande, de recourir à une conciliation extrajudiciaire auprès de l'Office de conciliation des experts-comptables (www.wpk.de).

    Eidel Consulting GmbH

    Berliner Straße 56
    77694 Kehl am Rhein
    Tél. : +49 7851 748-10
    Fax : +49 7851 748-190
    ep@eidel-partner.de
    www.eidel-partner.de

    Raison sociale : société à responsabilité limitée
    Siège de la société : Kehl am Rhein
    Tribunal d’immatriculation : tribunal administratif de Fribourg HRB 371245
    N° de TVA intracommunautaire (Art. 27a de la loi allemande sur le chiffre d’affaires) : DE 157432587

    Gérant

    Alexander Münscher

    Informaticien dipl. (FH) Ralf Zippelt

    Activité

    Conseil en entreprise dans les domaines de la comptabilité, du contrôle de gestion et des technologies de l’information

    Informations relatives aux honoraires

    Des conventions négociées individuellement avec le donneur d’ordre déterminent l’ampleur des prestations et de la rémunération.

    Société fiduciaire Mittelbadische Treuhand GmbH

    Berliner Straße 56
    77694 Kehl am Rhein
    Tél. : +49 7851 748-10
    Fax : +49 7851 748-190
    ep@eidel-partner.de
    www.eidel-partner.de

    Raison sociale : société à responsabilité limitée
    Siège de la société : Kehl am Rhein
    Tribunal d’immatriculation : tribunal administratif de Fribourg HRB 370219

    Gérant

    Informaticien dipl. (FH) Ralf Zippelt

    Activité

    Gestion fiduciaire de patrimoines de nature diverse

    Informations relatives aux honoraires

    Des conventions négociées individuellement avec le donneur d’ordre déterminent l’ampleur des prestations et des honoraires.

    Eidel Valuation & Assurance GmbH

    Wirtschaftsprüfungsgesellschaft 

    Berliner Straße 56

    77694 Kehl am Rhein

    Tel.: +49 7851 748-10

    Fax: +49 7851 748-190

    ep@eidel-partner.de 

    www.eidel-partner.de

    Raison sociale : société à responsabilité limitée
    Siège de la société : Kehl am Rhein
    Tribunal d’immatriculation : tribunal administratif de Fribourg HRB 370427
    N° de TVA intracommunautaire (Art. 27a de la loi allemande sur le chiffre d’affaires) : DE 142215736

    GÉRANT

    Dipl.-Kfm. Andreas Eidel, commissaire aux comptes / conseiller fiscal

    Dipl.-Kfm. Dr. Michael Strickmann, commissaire aux comptes / conseiller fiscal

    ACTIVITÉ

    L'objet de la société est les activités autorisées par la loi et le droit professionnel pour les sociétés d'audit conformément au § 2 en liaison avec le § 43a al. 2 WPO (Code allemand de la comptabilité publique).

    INFORMATIONS RELATIVES AUX HONORAIRES

    Des conventions négociées individuellement avec le donneur d’ordre déterminent l’ampleur des prestations et de la rémunération.

     

     

     

    V.i.S.d.P

    (resposable des contenus selon le loi allemande)

    Marketing / Communication

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    77694 Kehl am Rhein
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