Mentiones légales
Indications selon l’art. 5 sur la loi allemande sur les télémédias (TMG) et les articles 2 et 3 de l’ordonnance portant sur les données à publier dans le cadre de prestations de services (DL-InfoV)
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Eidel&Partner mbB
Commissaires aux comptes
Conseillers fiscaux
Eidel Valuation & Assurance GmbH
Comissaires aux comptes
Eidel Audit GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
Comissaires aux comptes
Eidel Consulting GmbH
Société de conseil en gestion
Société fiduciaire Mittelbadische Treuhand GmbH
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de toutes les sociétés ci-après.
Copyright
Eidel & Partner mbB, www.eidel-partner.de
eyeworkers interactive GmbH, Hübschstr. 23, 76135 Karlsruhe, www.eyeworkers.de
blickwürdig, Schwarzwaldstraße 60, 76532 Baden-Baden, www.blickwuerdig.com
Fotografie Jigal Fichtner, Wilhelmstr. 19, 77654 Offenburg, www.herrfichtner.de; Christian Koch, Hafenstraße 3, 77694 Kehl, http://www.d-light.de/; Paul Wagner: Paul macht Fotos, paul-macht-fotos.de
Droits d’auteur
Droits d’auteur Eidel& Partner mbB ou la société Konzepte Gerda Herrmann (Aschoffweg 2, 33378 Rheda-Wiedenbrück, Allemagne, www.konzepte-gerda-herrmann.de).
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Exclusion de responsabilité
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Eidel & Partner mbB
Commissaires aux comptes
Conseillers fiscaux
Berliner Straße 56
77694 Kehl am Rhein
Tél. : +49 7851 748-10
Fax : +49 7851 748-190
ep@eidel-partner.de
www.eidel-partner.de
Raison sociale : Partnergesellschaft mit beschränkter Berufshaftung
Siège de la société : Kehl am Rhein
Tribunal d’immatriculation : Tribunal d’instance de Fribourg PR 370005
N° de TVA intracommunautaire (Art. 27a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires) : DE 171303871
Partenaires
Dipl.-Kfm. Mathias Bandle, comissaire aux comptes / conseiller fiscal
Dipl.-Kfm. Andreas Eidel, commissaire aux comptes / conseiller fiscal
Dipl.-Betriebsw. (BA) Wilfried Huber, commissaire aux comptes / conseiller fiscal
Dipl.-Kfm. Dr. Michael Strickmann, commissaire aux comptes / conseiller fiscal
Dipl.-Kfm. Walter Raub, expert-comptable assermenté / conseiller fiscal (jusqu'au 01/2020)
Certification professionnelle et surveillance professionnelle
Les commissaires aux comptes et experts-comptables assermentés sont membres des organismes suivants :
Chambre des commissaires aux comptes
Rauchstraße 26
10787 Berlin
www.wpk.de
Les conseillers fiscaux exerçant au sein du cabinet sont membres de :
Chambre des conseillers fiscaux de Bade-du-Sud (Steuerberaterkammer Südbaden)
Wentzingerstraße 19
79106 Freiburg im Breisgau
www.stbk-suedbaden.de
La chambre des commissaires aux comptes et la chambre des conseillers fiscaux agissent en qualité d’autorité de surveillance pour les membres de la profession.
Les désignations professionnelles « commissaire aux comptes » (Wirtschaftsprüfer, WP), « expert-comptable assermenté » (vereidigter Buchprüfer, vBP) et « conseiller fiscal » (Steuerberater, StB) ont été attribués en République fédérale d’Allemagne sur la base des règles déterminantes stipulées pour l’Ordonnance sur la profession de commissaire aux comptes (WPO) et la loi allemande relative à la profession de conseiller fiscal (Steuerberatungsgesetz, StBerG).
Codes professionnels
Commissaires aux comptes et experts-comptables assermentés
L’activité de commissaire aux comptes ou d’expert-comptable assermenté est notamment assujettie aux codes professionnels suivants :
Ordonnance sur la profession de commissaire aux comptes (WPO)
Statuts professionnels des commissaires aux comptes / experts-comptables assermentés (BS WP / vBP)
Statuts de contrôle-qualité
Ordonnance relative à l’utilisation des sceaux (Siegel VO)
Ordonnance sur l’assurance de responsabilité professionnelle pour les commissaires aux comptes (WPBHV)
Conseillers fiscaux
L’activité de conseiller fiscal est notamment assujettie aux règles professionnelles suivantes :
Loi allemande relative à la profession de conseiller fiscal (StBerG)
Ordonnance d’application de la loi allemande relative à la profession de conseiller fiscal (DVStBerG)
Règlement professionnel des conseillers fiscaux (BOStB)
Ordonnance sur les honoraires des conseillers fiscaux (StBVV)
Les règles professionnelles déterminantes pour les commissaires aux comptes et les experts-comptables assermentés peuvent être consultées sur le site www.wpk.de, tandis que celles auxquelles les conseillers fiscaux sont assujetties sont disponibles sur le site www.bstbk.de.
Prévention de conflits d'intérêts en cas d'activités multidisciplinaires
Pour raisons déontologiques, il est strictement interdit aux experts-comptables et conseillers fiscaux d’être pris à partie dans un conflit d’intérêts. C'est pourquoi avant d'accepter un nouveau mandat, nous vérifions toujours s’il existe le risque d’un éventuel conflit d’intérêts qui entraîne alors systématiquement notre refus.
Assurance de responsabilité professionnelle
En conformité avec l’article 54 de l’ordonnance sur la profession de commissaire aux comptes et l’article 67 de la loi allemande relative à la profession de conseiller fiscal, la société est couverte par l’assurance de responsabilité professionnelle requise souscrite auprès de HDI-Gerling Firmen und Privat Versicherung AG, Riethorst 2, 30659 Hanovre, Allemagne. Le montant de la garantie par événement assuré s’élève à 4 000 000,00 EUR.
Le champ d'application territorial de la couverture d’assurance s’applique à l’Europe, à la Turquie, à la Fédération de Russie et aux autres pays de l’ancienne Union soviétique ainsi qu’aux territoires outre-mer de pays européens qui font partie de l’UE ou de l’EEE.
Informations relatives aux honoraires
Les frais pour prestations de conseil fiscal générés par le recours aux services de la société sont fixés selon les règles de l’Ordonnance sur les honoraires des conseillers fiscaux (StBVV), sous réserve d’autres accords divergents. Les frais pour les prestations de commissariat aux comptes font l’objet d’accords individuels.
Conditions générales de vente
La fourniture des prestations par la société a lieu sur la base des règles des « Conditions contractuelles générales pour les commissaires aux comptes et les cabinets de commissariat aux comptes » (AAB WP) dans leur version respective. Ces conditions générales sont disponibles au siège de la société. Elles stipulent que les relations contractuelles avec la société sont exclusivement régies par la législation allemande.
Offices de conciliation
Tout conflit entre la société et ses donneurs d’ordre peut être résolu en faisant appel à une médiation extra-judiciaire auprès de l’office de médiation pour commissaires aux comptes (www.wpk.de) ou de l’office de médiation pour conseillers fiscaux (www.stbk-suedbaden.de).
Eidel Valuation & Assurance GmbH
Comissaires aux comptes
Berliner Straße 56
77694 Kehl am Rhein
Tel.: +49 7851 748-10
Fax: +49 7851 748-190
Forme juridique : société à responsabilité limitée, siège de la société ; Kehl am Rhein Tribunal d'enregistrement Tribunal d'instance de Fribourg-en-Brisgau HRB 370427 Numéro d'identification TVA (§ 27a UStG) : DE 142215736
Directeur général
Andreas Eidel Expert-comptable I Conseiller fiscal
Michael Strickmann Expert-comptable diplômé I Conseiller fiscal
Les titres professionnels d'expert-comptable (WP) et de conseiller fiscal (StB) ont été attribués en République fédérale d'Allemagne sur la base des réglementations professionnelles déterminantes de la loi sur les experts-comptables (WPO) et de la loi sur le conseil fiscal (StBerG).
Reconnaissance et surveillance professionnelle
La société est agréée en tant que société d'audit selon le droit de la République fédérale d'Allemagne.
L'autorité de surveillance compétente pour la société est la :
Chambre des experts-comptables
Corporation de droit public
Rauchstraße 26
10787 Berlin
www.wpk.de.
Réglementations professionnelles
L'activité d'expert-comptable ou de comptable assermenté est notamment soumise aux réglementations professionnelles suivantes : ▪ Ordre des experts-comptables (WPO) ▪ Statuts professionnels des experts-comptables / comptables assermentés (BS WP / vBP) ▪ Statuts pour le contrôle de la qualité ▪ Ordonnance sur les sceaux (Siegel VO) ▪ Ordonnance sur l'assurance responsabilité professionnelle des experts-comptables (WPBHV).
Assurance responsabilité civile professionnelle
La société maintient l'assurance responsabilité civile professionnelle exigée par le § 54 WPO auprès de HDI-Gerling Firmen und Privat Versicherung AG, Riethorst 2, 30659 Hanovre, Allemagne. Le montant de la couverture par cas d'assurance s'élève à 1 000 000,00 EUR. Le champ d'application géographique de la couverture d'assurance s'étend aux activités exercées en Europe et en Turquie.
Activité
L'objet de l'entreprise est constitué par les activités autorisées par la loi et la profession pour les sociétés d'audit, conformément à l'article 2 en liaison avec l'article 43a, paragraphe 2, de la WPO. En font notamment partie : l'exécution de contrôles de comptes, la fourniture d'autres prestations de contrôle et de certification, le conseil en transactions économiques, y compris l'évaluation d'entreprises et de parts d'entreprises, ainsi que le conseil en assainissement, restructuration et succession d'entreprises ;
Informations sur la rémunération
La fixation des honoraires pour les services d'audit se fait par convention individuelle.
Conditions générales de vente
La fourniture des prestations par la société s'effectue sur la base des dispositions des "Conditions générales de mission pour les experts-comptables et les sociétés d'audit" (AAB WP) dans leur version actuelle. Les AAB WP sont disponibles au siège de la société. Elles prévoient que seul le droit allemand s'applique aux relations contractuelles avec la société.
Organes de conciliation
En cas de litige entre la société et ses clients, il est possible, sur demande, de recourir à une conciliation extrajudiciaire auprès de l'Office de conciliation pour les commissaires aux comptes (www.wpk.de).
Eidel Audit GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
Comissaires aux comptes
Berliner Straße 56
77694 Kehl am Rhein
Tél. : +49 7851 748-10
Fax: +49 7851 748-190
kontakt@eidel-audit.de
www.eidel-audit.de
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Siège de la société : Kehl am Rhein
Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Fribourg HRB 370946
Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires (§ 27a UStG) : DE 142257066
Gérant
(B.A.) Manuel Allgeier Expert-comptable I Conseiller fiscal
Mathias Bandle Expert-comptable I Conseiller fiscal
Martin Brehm Expert-comptable diplômé I Conseiller fiscal
Andreas Eidel Expert-comptable diplômé I Conseiller fiscal
(BA) Wilfried Huber Expert-comptable I Conseiller fiscal
Michael Strickmann Expert-comptable diplômé I Conseiller fiscal
En République fédérale d'Allemagne, les désignations professionnelles d’expert-comptable (Wirtschaftsprüfer - WP) et de conseiller fiscal (Steuerberater - StB) ont été attribuées sur la base des réglementations professionnelles déterminantes de la loi allemande sur les experts-comptables (WPO) et de la loi allemande sur le conseil fiscal (StBerG).
Reconnaissance et supervision
La société est agréée en tant que société d'audit selon le droit de la République fédérale d'Allemagne.
L'autorité de surveillance compétente pour la société est :
Wirtschaftsprüferkammer (Ordre des commissaires aux comptes)
Körperschaft des öffentlichen Rechts (Organisme de droit public)
Rauchstraße 26
10787 Berlin
Règlementations professionnelles
Les activités en tant qu’expert-comptable ou expert-comptable assermenté sont en particulier soumises aux règlementations professionnelles suivantes : ▪ Règlement des experts-comptables (WPO) ▪ Code de déontologie des experts-comptables / experts-comptables assermentés (BS WP / vBP) ▪ Statuts pour le contrôle de la qualité ▪ Ordonnance sur les scellés (OS) ▪ Ordonnance sur l'assurance responsabilité professionnelle des experts-comptables (WPBHV).
Assurance responsabilité professionnelle
La société souscrit l’assurance responsabilité professionnelle requise aux termes du § 54 WPO auprès de la compagnie HDI-Gerling Firmen und Privat Versicherung AG, Riethorst 2, 30659 Hannover, Allemagne. Le montant de la couverture par sinistre s’élève à 1 000 000,00 euros. La portée géographique de la couverture d'assurance s'étend aux activités exercées en Europe et en Turquie.
Informations sur la rémunération
Les honoraires pour les services d'audit sont fixés dans le cadre d’une convention individuelle.
Conditions générales de vente
L’exécution des prestations par la société s'effectue sur la base des dispositions des « Conditions générales de mission pour les experts-comptables et les sociétés d'audit » (Allgemeine Auftragsbedingungen für Wirtschaftsprüfer und Wirtschaftsprüfungsgesellschaften, AAB WP) dans leur version respectivement en vigueur. Les AAB WP sont disponibles au siège de la société. Elles prévoient que seul le droit allemand s'applique aux relations contractuelles avec la société.
Offices de conciliation
En cas de litige entre la société et ses clients, il est possible, sur demande, de recourir à une conciliation extrajudiciaire auprès de l'Office de conciliation des experts-comptables (www.wpk.de).
Eidel Consulting GmbH
Berliner Straße 56
77694 Kehl am Rhein
Tél. : +49 7851 748-10
Fax : +49 7851 748-190
ep@eidel-partner.de
www.eidel-partner.de
Raison sociale : société à responsabilité limitée
Siège de la société : Kehl am Rhein
Tribunal d’immatriculation : tribunal administratif de Fribourg HRB 371245
N° de TVA intracommunautaire (Art. 27a de la loi allemande sur le chiffre d’affaires) : DE 157432587
Gérant
Alexander Münscher
Informaticien dipl. (FH) Ralf Zippelt
Activité
Conseil en entreprise dans les domaines de la comptabilité, du contrôle de gestion et des technologies de l’information
Informations relatives aux honoraires
Des conventions négociées individuellement avec le donneur d’ordre déterminent l’ampleur des prestations et de la rémunération.
Société fiduciaire Mittelbadische Treuhand GmbH
Berliner Straße 56
77694 Kehl am Rhein
Tél. : +49 7851 748-10
Fax : +49 7851 748-190
ep@eidel-partner.de
www.eidel-partner.de
Raison sociale : société à responsabilité limitée
Siège de la société : Kehl am Rhein
Tribunal d’immatriculation : tribunal administratif de Fribourg HRB 370219
Gérant
Informaticien dipl. (FH) Ralf Zippelt
Activité
Gestion fiduciaire de patrimoines de nature diverse
Informations relatives aux honoraires
Des conventions négociées individuellement avec le donneur d’ordre déterminent l’ampleur des prestations et des honoraires.
Eidel Valuation & Assurance GmbH
Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
Berliner Straße 56
77694 Kehl am Rhein
Tel.: +49 7851 748-10
Fax: +49 7851 748-190
Raison sociale : société à responsabilité limitée
Siège de la société : Kehl am Rhein
Tribunal d’immatriculation : tribunal administratif de Fribourg HRB 370427
N° de TVA intracommunautaire (Art. 27a de la loi allemande sur le chiffre d’affaires) : DE 142215736
GÉRANT
Dipl.-Kfm. Andreas Eidel, commissaire aux comptes / conseiller fiscal
Dipl.-Kfm. Dr. Michael Strickmann, commissaire aux comptes / conseiller fiscal
ACTIVITÉ
L'objet de la société est les activités autorisées par la loi et le droit professionnel pour les sociétés d'audit conformément au § 2 en liaison avec le § 43a al. 2 WPO (Code allemand de la comptabilité publique).
INFORMATIONS RELATIVES AUX HONORAIRES
Des conventions négociées individuellement avec le donneur d’ordre déterminent l’ampleur des prestations et de la rémunération.
V.i.S.d.P
(resposable des contenus selon le loi allemande)
Marketing / Communication
Berliner Straße 56
77694 Kehl am Rhein
Tel.: +49 7851 748-182
Fax: +49 7851 748-190
l.schilli@eidel-partner.de
www.eidel-partner.de