Mentiones légales

    Indications selon l’art. 5 sur la loi allemande sur les télémédias (TMG) et les articles 2 et 3 de l’ordonnance portant sur les données à publier dans le cadre de prestations de services (DL-InfoV)

    Les contenus qui figurent sur le site www.eidel-partner.de sont une offre commune des sociétés suivantes :

    Eidel&Partner mbB
    Commissaires aux comptes
    Conseillers fiscaux

    Eidel, Raub & Partner GmbH
    Conseillers fiscaux

    Eidel Consulting GmbH

    Société fiduciaire Mittelbadische Treuhand GmbH

    Vous trouverez de plus amples informations au sujet de toutes les sociétés ci-après.

    Copyright

    Eidel & Partner mbB, www.eidel-partner.de   

    eyeworkers interactive GmbH, Hübschstr. 23, 76135 Karlsruhe, www.eyeworkers.de 

    YUPANQUI GmbH, Hauptstr. 57, 77652 Offenburg, www.yupanqui.de

    Fotografie Jigal Fichtner, Wilhelmstr. 19, 77654 Offenburg, www.herrfichtner.de.

    Droits d’auteur

    Droits d’auteur Eidel& Partner mbB ou la société Konzepte Gerda Herrmann (Aschoffweg 2, 33378 Rheda-Wiedenbrück, Allemagne, www.konzepte-gerda-herrmann.de).
    Tous droits réservés. L’ensemble des textes, photos, graphismes et autres ainsi que vos concepts sont assujettis aux droits d’auteurs et à d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Il est formellement interdit de copier ou de modifier des contenus ou de les utiliser sur d'autres sites Web à des fins commerciales ou pour la transmission à des tiers.
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    Exclusion de responsabilité

    Les contenus du présent site Web ont été établis selon le niveau actuel de nos connaissances. Ils servent exclusivement à l’information générale et ne sauraient remplacer une prestation de conseil qualifiée. Ils ne constituent pas de conseil – ni de nature juridique, ni d’une autre nature – et ne devraient pas être considérés comme tels. Eidel & PartnermbB ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dommages de nature quelconque résultant de l’usage des informations mises à disposition ici, qu’ils s’agisse de dommages consécutifs directs ou indirects. Nous nous réservons le droit de modifier les informations mises à disposition sans annonce préalable. Toutes les offres sont sans engagement.

    Eidel & Partner mbB
    Commissaires aux comptes
    Conseillers fiscaux
    Berliner Straße 56
    77694 Kehl am Rhein
    Tél. : +49 7851 748-10
    Fax : +49 7851 748-190
    ep@eidel-partner.de
    www.eidel-partner.de

    Raison sociale : Partnergesellschaft mit beschränkter Berufshaftung
    Siège de la société : Kehl am Rhein
    Tribunal d’immatriculation : Tribunal d’instance de Fribourg PR 370005
    N° de TVA intracommunautaire (Art. 27a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires) : DE 171303871

    Partenaires

    Dipl.-Kfm. Andreas Eidel, commissaire aux comptes / conseiller fiscal

    Dipl.-Betriebsw. (BA) Wilfried Huber, commissaire aux comptes / conseiller fiscal

    Dipl.-Kfm. Walter Raub, expert-comptable assermenté / conseiller fiscal

    Dipl.-Kfm. Dr. Michael Strickmann, commissaire aux comptes / conseiller fiscal

    Certification professionnelle et surveillance professionnelle

    Les commissaires aux comptes et experts-comptables assermentés sont membres des organismes suivants :

    Chambre des commissaires aux comptes
    Rauchstraße 26
    10787 Berlin
    www.wpk.de

    Les conseillers fiscaux exerçant au sein du cabinet sont membres de :

    Chambre des conseillers fiscaux de Bade-du-Sud (Steuerberaterkammer Südbaden)
    Wentzingerstraße 19
    79106 Freiburg im Breisgau
    www.stbk-suedbaden.de

    La chambre des commissaires aux comptes et la chambre des conseillers fiscaux agissent en qualité d’autorité de surveillance pour les membres de la profession.

    Les désignations professionnelles « commissaire aux comptes » (Wirtschaftsprüfer, WP), « expert-comptable assermenté » (vereidigter Buchprüfer, vBP) et « conseiller fiscal » (Steuerberater, StB) ont été attribués en République fédérale d’Allemagne sur la base des règles déterminantes stipulées pour l’Ordonnance sur la profession de commissaire aux comptes (WPO) et la loi allemande relative à la profession de conseiller fiscal (Steuerberatungsgesetz, StBerG).

    Codes professionnels

    Commissaires aux comptes et experts-comptables assermentés

    L’activité de commissaire aux comptes ou d’expert-comptable assermenté est notamment assujettie aux codes professionnels suivants :

    • Ordonnance sur la profession de commissaire aux comptes (WPO)

    • Statuts professionnels des commissaires aux comptes / experts-comptables assermentés (BS WP / vBP)

    • Statuts de contrôle-qualité

    • Ordonnance relative à l’utilisation des sceaux (Siegel VO)

    • Ordonnance sur l’assurance de responsabilité professionnelle pour les commissaires aux comptes (WPBHV)

    Conseillers fiscaux

    L’activité de conseiller fiscal est notamment assujettie aux règles professionnelles suivantes :

    • Loi allemande relative à la profession de conseiller fiscal (StBerG)

    • Ordonnance d’application de la loi allemande relative à la profession de conseiller fiscal (DVStBerG)

    • Règlement professionnel des conseillers fiscaux (BOStB)

    • Ordonnance sur les honoraires des conseillers fiscaux (StBVV)

    Les règles professionnelles déterminantes pour les commissaires aux comptes et les experts-comptables assermentés peuvent être consultées sur le site www.wpk.de, tandis que celles auxquelles les conseillers fiscaux sont assujetties sont disponibles sur le site www.bstbk.de.

    Prévention de conflits d'intérêts en cas d'activités multidisciplinaires

    Pour raisons déontologiques, il est strictement interdit aux experts-comptables et conseillers fiscaux d’être pris à partie dans un conflit d’intérêts. C'est pourquoi avant d'accepter un nouveau mandat, nous vérifions toujours s’il existe le risque d’un éventuel conflit d’intérêts qui entraîne alors systématiquement notre refus.

    Assurance de responsabilité professionnelle

    En conformité avec l’article 54 de l’ordonnance sur la profession de commissaire aux comptes et l’article 67 de la loi allemande relative à la profession de conseiller fiscal, la société est couverte par l’assurance de responsabilité professionnelle requise souscrite auprès de HDI-Gerling Firmen und Privat Versicherung AG, Riethorst 2, 30659 Hanovre, Allemagne. Le montant de la garantie par événement assuré s’élève à 4 000 000,00 EUR.

    Le champ d'application territorial de la couverture d’assurance s’applique à l’Europe, à la Turquie, à la Fédération de Russie et aux autres pays de l’ancienne Union soviétique ainsi qu’aux territoires outre-mer de pays européens qui font partie de l’UE ou de l’EEE.

    Informations relatives aux honoraires

    Les frais pour prestations de conseil fiscal générés par le recours aux services de la société sont fixés selon les règles de l’Ordonnance sur les honoraires des conseillers fiscaux (StBVV), sous réserve d’autres accords divergents. Les frais pour les prestations de commissariat aux comptes font l’objet d’accords individuels.

    Conditions générales de vente

    La fourniture des prestations par la société a lieu sur la base des règles des « Conditions contractuelles générales pour les commissaires aux comptes et les cabinets de commissariat aux comptes » (AAB WP) dans leur version respective. Ces conditions générales sont disponibles au siège de la société. Elles stipulent que les relations contractuelles avec la société sont exclusivement régies par la législation allemande.

    Offices de conciliation

    Tout conflit entre la société et ses donneurs d’ordre peut être résolu en faisant appel à une médiation extra-judiciaire auprès de l’office de médiation pour commissaires aux comptes (www.wpk.de) ou de l’office de médiation pour conseillers fiscaux (www.stbk-suedbaden.de).

    Eidel, Raub & Partner GmbH
    Conseillers fiscaux

    Berliner Straße 56
    77694 Kehl am Rhein
    Tél. : +49 7851 748-10
    Fax: +49 7851 748-190
    ep@eidel-partner.de
    www.eidel-partner.de

    Raison sociale : société à responsabilité limitée
    Siège de la société : Kehl am Rhein
    Tribunal d’immatriculation : Tribunal d’instance de Fribourg HRB 370946
    N° de TVA intracommunautaire (Art. 27a de la loi allemande sur le chiffre d’affaires) : DE 142257066

    Directeurs

    Dipl.-Kfm. Andreas Eidel, commissaire aux comptes / conseiller fiscal

    Dipl.-Kfm. Walter Raub, expert-comptable assermenté / conseiller fiscal

    Certification professionnelle et surveillance professionnelle

    La chambre des conseillers fiscaux de Bade-du-Sud (Steuerberaterkammer Südbaden) Wentzingerstraße 19, 79106 Freiburg im Breisgau, www.stbk-suedbaden.de, a reconnu la qualité de cabinet de conseil fiscal sur la base des règles professionnelles déterminantes et joue le rôle d’autorité de surveillance pour la société.

    Règles professionnelles

    La société est notamment assujettie aux règles professionnelles suivantes :

    • Loi allemande relative à la profession de conseiller fiscal (StBerG)

    • Ordonnance d’application de la loi allemande relative à la profession de conseiller fiscal (DVStBerG)

    • Règlement professionnel des conseillers fiscaux (BOStB)

    • Ordonnance sur les honoraires des conseillers fiscaux (StBVV)

    Les règles professionnelles déterminantes peuvent être consultées en ligne sur le site Web www.bstbk.de.

    Assurance de responsabilité professionnelle

    La société est couverte par l’assurance de responsabilité professionnelle requise selon l’art. 67 de la loi allemande relative à la profession de conseiller fiscal StBerG auprès de HDI-Gerling Firmen et Privat Versicherung AG, Riethorst 2, 30659 Hanovre, Allemagne. La garantie par événement assuré s’élève à 1 000 000,00 EUR.

    Le champ d’application territorial de la couverture d’assurance s’étend à l’Europe et à la Turquie.

    Informations relatives aux honoraires

    Les frais entraînés par le recours aux services de la société reposent sur les règles de l’Ordonnance sur les honoraires des conseillers fiscaux StBVV.

    Conditions générales de vente

    La fourniture des prestations par la société s’effectue sur la base des règles énoncées dans les « Conditions générales d’exercice des conseillers fiscaux, représentants fiscaux et cabinets de conseil fiscal » (AAB StB) dans la version actuellement en vigueur. Les AAB StB sont disponibles au siège de la société. Elles stipulent que les relations contractuelles avec la société sont exclusivement régies par la législation allemande.

    Offices de conciliation

    Tout conflit entre la société et ses donneurs d’ordre peut être résolu en faisant appel à une médiation extra-judiciaire auprès de l’office de médiation pour conseillers fiscaux (www.stbk-suedbaden.de).

    Eidel Consulting GmbH

    Berliner Straße 56
    77694 Kehl am Rhein
    Tél. : +49 7851 748-10
    Fax : +49 7851 748-190
    ep@eidel-partner.de
    www.eidel-partner.de

    Raison sociale : société à responsabilité limitée
    Siège de la société : Kehl am Rhein
    Tribunal d’immatriculation : tribunal administratif de Fribourg HRB 371245
    N° de TVA intracommunautaire (Art. 27a de la loi allemande sur le chiffre d’affaires) : DE 157432587

    Gérant

    Informaticien dipl. (FH) Ralf Zippelt

    Activité

    Conseil en entreprise dans les domaines de la comptabilité, du contrôle de gestion et des technologies de l’information

    Informations relatives aux honoraires

    Des conventions négociées individuellement avec le donneur d’ordre déterminent l’ampleur des prestations et de la rémunération.

    Société fiduciaire Mittelbadische Treuhand GmbH

    Berliner Straße 56
    77694 Kehl am Rhein
    Tél. : +49 7851 748-10
    Fax : +49 7851 748-190
    ep@eidel-partner.de
    www.eidel-partner.de

    Raison sociale : société à responsabilité limitée
    Siège de la société : Kehl am Rhein
    Tribunal d’immatriculation : tribunal administratif de Fribourg HRB 370219

    Gérant

    Informaticien dipl. (FH) Ralf Zippelt

    Activité

    Gestion fiduciaire de patrimoines de nature diverse

    Informations relatives aux honoraires

    Des conventions négociées individuellement avec le donneur d’ordre déterminent l’ampleur des prestations et des honoraires.

    V.i.S.d.P

    (resposable des contenus selon le loi allemande)

    Marketing / Communication

    Berliner Straße 56
    77694 Kehl am Rhein
    Tel.: +49 7851 748-182
    Fax: +49 7851 748-190
    l.schilli@eidel-partner.de
    www.eidel-partner.de